La DS Market, nouvelle idole de l'Union européenne en matière de droit d'auteur? / Alain Strowel
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ArticleDescription: 20 pSubject(s):
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Les Cahiers de Propriété Intellectuelle Vol. 27, nº 3 (oct. 2015), p. 1331-1350
Introduction.-1.Le droit d'auteur dans la Stratégie pour un marché unique numérique.-2.Les axes de la Stratégie DSM en matière de droit d'auteur.-3.Retour sur les liens complexes entre droit d'auteur et culture.-Conclusions: droit d'auteur et politique européenne à l'ère du numérique.
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Introduction.-1.Le droit d'auteur dans la Stratégie pour un marché unique numérique.-2.Les axes de la Stratégie DSM en matière de droit d'auteur.-3.Retour sur les liens complexes entre droit d'auteur et culture.-Conclusions: droit d'auteur et politique européenne à l'ère du numérique.
Texto en francés.
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