Livre Vert : Le droit d´auteur et les droits voisins dans la société de l´information / Commission des Communautes Européennes
Tipo de material:
- 9277925817
Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura topográfica | Estado | Notas | Fecha de vencimiento | Código de barras | |
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Centro de Documentación de Propiedad Intelectual | PI 1995-11 | Disponible | 67866 | 1071554 |
Premier Chapitre. --I. Pourquoi un Livre Vert? --II. Identifier les enjeux. --III. Quel cadre juridique pour la société de l´information? -- Second Chapitre. -- Sous-chapitre premier: Questiones horizontales. -- Sous-chapitre second: Droits spécifiques. -- Sous-chapitre trosième: Questions liées a l´exploitation des droits.
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Premier Chapitre. --I. Pourquoi un Livre Vert? --II. Identifier les enjeux. --III. Quel cadre juridique pour la société de l´information? -- Second Chapitre. -- Sous-chapitre premier: Questiones horizontales. -- Sous-chapitre second: Droits spécifiques. -- Sous-chapitre trosième: Questions liées a l´exploitation des droits.
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